REGLEMENT INTERIEUR
De l’Accueil de Loisirs de la Salvage
Association Jeunesse Vacances Millavoises

L’accueil de loisirs, géré par la loi N°2001-624 du 17 Juillet 2001 « portant sur diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel » et par de nombreux décrets et arrêtés applicables dès 2003, est sous la tutelle du Ministère de la Santé, de la Jeunesse, de l’Education et de la Recherche, de la Famille et de l’Intérieur.
Ce service est proposé par l’Association Jeunesse Vacances Millavoises constituée de bénévoles.

ARTICLE 1 : Un service pour les familles

L’accueil de loisirs est un accueil collectif d’au moins 8 mineurs, en dehors d’une famille, ouvert pendant au moins quinze jours au cours d’une même année. Le nombre de mineurs accueillis dans le même centre de loisirs ne peut être supérieur à 100.
Les enfants sont acceptés dès l’âge de la scolarisation soit 3 ans révolus et ce jusqu’à 14 ans (pour les camps d’adolescents la limite est portée à 17 ans).
L’accueil de Loisirs de la Salvage se caractérise par :

1. Un fonctionnement sur deux mois (juillet et août)
2. Un projet éducatif, pédagogique et d’animation
3. Une fréquentation régulière d’enfants mineurs

Dans ce cadre, sont organisés des mini séjours de 5 jours/5 nuits, selon un programme établi pour chaque séjour et selon l’âge des enfants accueillis. Les familles sont clairement informées du déroulement de chaque séjour.
L’accueil de loisirs est déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale(DDCSPP Protection des Populations).

ARTICLE 2 : Encadrement

L’équipe d’animation est constituée de professionnels compétents, expérimentés et diplômés dans le domaine de l’animation selon les normes exigées par la réglementation. Toutefois, notre rôle d’éducateurs nous engage à former chaque année de nouveaux animateurs afin de répondre à la forte demande ainsi qu’à nos valeurs de l’éducation Populaire.
A savoir :

• 1 Animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans

• 1 Animateur pour 12 enfants de 6 à 15 ans

Les directrices diplômées du BAFD ou équivalent assurent l’accueil des familles, veillent au fonctionnement du centre, mettent en oeuvre la sécurité nécessaire et assurent le relais auprès de l’équipe bénévole de l’AJVM.
Les animateurs, diplômés BAFA ou stagiaires BAFA, encadrent les enfants à partir de leur prise en charge à l’arrêt du bus ou sur place.
Pour l’activité baignade à la piscine de la Salvage, est engagé un animateur surveillant de baignade qui assure la sécurité avec l’aide des animateurs de chaque groupe.
En cas d’allergie ou tout autre problème de santé, les directrices doivent être informées et mettront tout en oeuvre pour favoriser l’accueil de l’enfant. Toutefois si les conditions d’accueil et les moyens humains ne permettent pas d’accueillir l’enfant, l’association restera ouverte pour entendre la demande de la famille et essaiera d’adapter son activité.
Aucun traitement ne sera délivré sans ordonnance.

ARTICLE 3 : Période de fonctionnement et horaires

La période de fonctionnement dépend des dates des vacances scolaires d’été soit 8 semaines à laquelle on rajoute la première semaine de Juillet réservée aux adolescents sous forme de mini camps 5jours /5nuits (les adolescents étant en vacances avant les primaires)

L’accueil de loisirs accueille les enfants :

• à partir de 7h30 à la garderie organisée au sein du stade scolaire Jean Moulin à Millau
• Départ des bus à 9 h
• Retour des bus le soir à 18 h, il n’y a pas de garderie le soir

Les mini camps accueillent les enfants :

• Du dimanche soir 18h (accueil des familles)
• Au vendredi soir 18 h (accueil des familles)

ARTICLE 4 : Les locaux

Le centre de la Salvage est situé à 20 km de Millau en pleine nature, l’association est propriétaire du terrain et des bâtiments et a effectué une réhabilitation complète en 2017/2018 avec l’aide des financeurs publics afin de pouvoir continuer à accueillir les enfants dans de très bonnes conditions.

Le centre est constitué de :

• Bâtiment administratif : accueil, bureau et infirmerie
• Bâtiment des Petits : salle, préau, coin sieste et sanitaires
• Bâtiment des Moyens : salle, bibliothèque
• Bâtiment Multi fonction : salle des grands, sanitaires
• Bâtiment avec cuisine, salle à manger et sanitaires
• Piscine avec cabines de change
• Terrain de jeux aménagé
• Bois et prairies

ARTICLE 5 : Modalités d’inscriptions

Pour inscrire un ou plusieurs enfants, les familles doivent fournir différents documents afin d’avoir un dossier complet.
A partir de 2018, il sera possible d’inscrire et de payer le séjour de son enfant sur le site de la Salvage :
Les séances d’inscriptions auront toujours lieu en Juin les mercredis de 15 à 19h et les samedis de 9 à 12 h à la permanence de l’AJVM 16 bd de l’Ayrolle 12100 MILLAU

Un dossier complet est constitué :

• L’adhésion à l’AJVM
• La fiche sanitaire de liaison remplie à partir du carnet de santé
• La fiche individuelle de renseignements
• La copie du justificatif d’allocataire (CAF, MSA ou autre régime) indiquant le numéro d’allocataire et le quotient familial

Pour l’inscription par internet, le même dossier est à télécharger.
Les inscriptions sont prises en compte par rapport à leur date, soit aux permanences assurées par les deux directrices et les bénévoles de l’AJVM, soit par internet. Seuls les dossiers complets seront pris en compte.
Le nombre de places est limité en fonction du nombre d’animateurs recrutés et du nombre de places dans les bus. Des plaquettes sont distribuées dans les écoles avant les vacances de Pâques et sont en ligne sur le site.
Les projets pédagogique et éducatif sont également mis à la disposition des familles.

Projet éducatif : il est défini par l’association et précise les objectifs éducatifs et sociaux. Il décline les priorités en fonction du public accueilli, de ses besoins et de son environnement social. Ces priorités servent de repères aux directrices pour élaborer leur projet pédagogique avec les équipes d’animateurs.
Projet pédagogique : il est la déclinaison du projet éducatif en termes opérationnels.

ARTICLE 6 : Transport

Les enfants de l’accueil de loisirs sont transportés par les autocars Causse, le transport est pris en charge par la ville de Millau et est donc limité à deux bus au mois de juillet et un bus au mois d’août. Les enfants sont pris en charge à l’arrêt du bus et sont sous la responsabilité des animateurs.
Pour les mini séjours, l’AJVM a un minibus à disposition grâce aux différentes associations sportives de la Ville de Millau, celui-ci est conduit par le directeur du camp qui a les enfants sous sa responsabilité, et l’association prend en charge l’assurance du minibus. Pour certaines activités avec nos prestataires de sports de pleine nature, ceux-ci nous transportent les enfants dans leurs propres minibus.

ARTICLE 7 : Tarification

• Tarification adhésion à l’AJVM

L’adhésion à l’Association de 10 € est obligatoire à toute famille souhaitant inscrire son enfant. Cette adhésion est annuelle et se limite à une par famille.

• Tarification de l’Accueil de Loisirs

Le prix de journée est de 20 €, en fonction du quotient familial

Les chèques Vacances et Cesu sont acceptés.

ARTICLE 8 : Absences

Le remboursement pour raison médicale se fera à partir de 3 jours d’absences consécutives sur présentation d’un certificat médical établi par un médecin. Il ne sera effectué aucun remboursement pour toute autre raison. Toute absence doit être signalée aux directrices en appelant le centre au 05.65.61.16.77 au plus tôt.

ARTICLE 9 : Modalités d’accueil

Durant la période d’ouverture du centre, l’association a contracté une assurance responsabilité civile et individuelle accident couvrant les enfants des familles adhérentes.
En dehors de cette période, l’association se désengage de toute responsabilité.
Les enfants pourront amener leur doudou. Les parents devront également prévoir une tenue de rechange pour les moins de 6 ans. Pour tous les enfants, il est demandé une tenue adaptée au centre (baskets, short ou jogging, tee shirt et sweat) ainsi que le maillot de bain et la serviette pour l’activité piscine tous les jours sauf en cas de mauvais temps ainsi que la crème solaire et une casquette. Il faut penser à marquer les affaires des enfants afin d’éviter les oublis ou les pertes.
Pour les mini séjours, il est donné une liste d’affaires à amener pour le séjour.
Il est interdit d’apporter tout objet dangereux au centre. L’association décline toute responsabilité concernant les pertes éventuelles d’objets personnels (jeux, vêtements ou objets électroniques).
Les enfants devront respecter le personnel, le matériel, les jeux et les locaux ainsi bien sûr que l’environnement naturel du centre. En cas de problème, l’association avertira les parents et pourra si nécessaire demander une indemnisation financière.
En cas de problème de comportement de l’enfant, l’association se réserve le droit de statuer sur le maintien, l’exclusion temporaire ou définitive, sans indemnisation de ce dernier.
Le centre n’accueille pas les enfants en état fébrile.

ARTICLE 10 : Repas

Les repas de l’accueil de loisirs sont livrés tous les jours par un prestataire et sont compris dans le prix de journée. Les repas des mini séjours sont cuisinés par le personnel dans le respect des normes de collectivité et sont compris dans le prix du séjour.

ARTICLE 11 : Soins spécifiques

En cas d’accident, l’équipe d’animation engagera les démarches administratives nécessaires selon la gravité, suivra les indications de la fiche sanitaire et préviendra l’adulte responsable de l’enfant.

ARTICLE 12 : Départ des enfants

Les enfants pourront partir uniquement avec leurs parents ou l’adulte responsable ou un adulte désigné sur présentation d’une décharge signée des parents. Toutefois, si un parent ou les deux ne sont pas habilités pour récupérer leur enfant, la directrice du centre devra être en possession d’une attestation.
En cas de familles séparées ou en cours de séparation, une copie de l’attestation, notifiant le nom de la personne ayant en charge la garde de l’enfant pendant sa présence au centre, sera demandée.
Un enfant ne pourra rentrer seul chez lui à partir de l’arrêt du bus que si les parents l’ont autorisé lors de l’inscription par une décharge signée.
Tout retard exceptionnel devra être signalé à la directrice du centre.

ARTICLE 13 : Validité du règlement intérieur

Le présent règlement est valable à partir de ce jour et est modifiable à tout moment par l’association qui vous en visera.
Pour tout contact :
Vice Président Mr Alain Julien au 05.65.60.51.97
Trésorière Me Ladet Michèle au 05.65.60.47.13